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Données publiques et biens numériques mis en communs

Que faites vous des contenus publics ? Les réponses d’Europe Ecologie Bretagne au questionnaire de Creative Commons France

lundi 1er mars 2010

Michel BALBOT directeur de campagne a transmis cette réponse d’Europe Ecologie Bretagne au questionnaire de Creative commons sur l’attitude de la région face aux données, études, productions de contenus numérique auxquels elle participe.

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de : l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales) produites ou financées par la région ;

Oui nous pensons que des données publiques telles que les données géographiques permettent lorsqu’elles sont rendues réutilisables : - de proposer des services en direction des habitants et contribuer par là au développement d’activités par les entreprises de services ou les collectivités publiques - Rendre publiques des données statistiques, des enquêtes concourt à une meilleure connaissance de la région par ses habitants, ses acteurs sociaux, culturels et économiques, et une appropriation par les acteurs de la société civile qui peuvent s’en servir pour valoriser les patrimoines culturel, naturel, scientifiques… et se construire un regard critique sur le monde et la société, leur permettant une plus grande émancipation.

L’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web)

Les contenus tels ceux publiés sur les sites de la région ont pour but de faire connaître les actions de la région, les initiatives sur le territoire. La réutilisation de ces contenus dès lors qu’elle respecte la propriété intellectuelle, cite les sources et ne modifie pas le contenu (sauf, naturellement, autorisation expresse de l’auteur de ces contenus, à travers une licence de publication plus permissive). Cela ne peut qu’accroitre la visibilité de ces contenus et initiatives. Les restrictions portent essentiellement sur l’iconographie, les photographies, et les œuvres pour les images pour lesquels le droit d’auteur limite la réutilisation aux conditions exprimées par l’auteur.

L’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;

Les études financées par la région le sont avec un financement public il et donc normal que ces études soient mises en ligne et que ces résultats puissent être réutilisés. Il faut toutefois veiller à ce que le contrat d’étude le permette . Dans le cas de co-financement ceci devra être discuté avec les partenaires.

L’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;

Dans la même logique que précédemment la réponse est oui, mais nécessite un dialogue avec les observatoires pour que cette publication en ligne et sa réutilisation soit acceptée. Cela doit être vécu comme une opportunité d’enrichissement mutuel de la part des différents acteurs territoriaux.

La publication en open archive des travaux publics de recherche produits ou financés par la région

L’accès aux revues scientifiques qui auraient du voir leur coût baisser avec les revues électroniques a au contraire augmenté posant des problèmes budgétaires aux universités. La publication en archives ouvertes est un moyen d’élargir l’accès aux travaux scientifiques et nous entendons l’encourager en incitant les acteurs que nous soutenons à le pratiquer. Au delà de ces cas concrets et au regard des défis qui se présentent à nous (changement climatique, déséquilibres internationaux, …), nous reconnaissons les connaissances comme des biens communs de l’humanité. Leur libre diffusion est donc un levier incontournable pour un avenir partagé.

L’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires).

La responsabilité des contenus pédagogiques relève de l’Education Nationale et non du Conseil régional. Mais le travail en réseau des enseignants tel qu’il émerge aujourd’hui (Sesamath pour les mathématiques, Le manège pour l’éco gestion) contribue à un enrichir les pratiques pédagogiques et peut contribuer à un soutien pédagogique, à ce titre il devra être soutenu dans la cadre des pratiques multimédia innovantes. Des portails d’accès aux savoirs peuvent aussi contribuer à rendre visible et accessible les multiples initiatives (conférences, colloques, débat, cours en ligne ..) qui contribuent à la diffusion des savoirs et au nécessaire débat citoyen sur les sciences et technologies. Concernant la formation continue les initiatives de travail collaboratif de réutilisation de contenus qui permettent de favoriser le développement de contenus par un enrichissement mutuel qui met l’accent sur les services et non les licences d’usages seront encouragées.

Les licences de type Creative Commons sont un outil utile pour favoriser une réutilisation des contenus. Mais ces questions de propriété intellectuelle et de droits d’usages élargis sont aujourd’hui mal connus. La diffusion de son usage passe par une information sensibilisation des auteurs de contenus (enseignants, organismes de formation, acteurs culturels et d’éducation populaires, conférenciers ..). Toute évolution en ce sens nécessitera une coopération forte des acteurs de terrain avec les politiques régionales. Nous porterons l’accent sur la pédagogie et l’inclusion de tou-te-s à cette démarche, sans quoi elle ne pourra connaître l’essor qui lui est nécessaire

- Le questionnaire de Cretaive Commons France

- Les réponses reçues

L’adresse originale de cet article est http://www.brest-ouvert.net/article7750.html

Bretagne Ecologie - http://bretagne-ecologie.info