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Les enjeux du procès AZF

Procès AZF : faudra-t-il une nouvelle catastrophe pour obtenir une prévention effective des risques technologiques ?

lundi 2 mars 2009

L’explosion d’AZF le 21 septembre 2001 à 10H17 a coûté la vie à plus de trente personnes, en a blessé des milliers d’autres, en a traumatisé plus encore, et a causé des milliards d’euros de dommages matériels. Ces chiffres font de l’explosion d’AZF la plus grande catastrophe industrielle qu’a connu la France depuis la seconde guerre mondiale.

Un article repris du site d’Europe Ecologie

Pour les milliers de toulousains victimes de la catastrophe, il est important que ce procès fasse toute la lumière sur les responsabilités.

Aux risques industriels et technologiques indéniables, s’ajoutent le poids des réalités socioéconomiques qui n’ont fait qu’aggraver l’ampleur de la catastrophe.

D’une part, les décideurs ont fait des choix inconsidérés et dangereux en planifiant l’urbanisation autour de ce site Seveso. Sans prendre en compte les risques, des quartiers et grands ensembles (Empalot, Bagatelle, grand Mirail) érigés aux alentours de la Zone Chimique Sud, et qui ont vocation à accueillir des populations économiquement modestes.

D’autre part, la vente de ce complexe industriel de l’Etat au secteur privé en 2000 entraîna une baisse de la vigilance sur la sécurité des installations. Le recours de Total à la sous-traitance n’a fait que parachever ce processus, augmentant d’autant les risques d’accident.

Les Verts se portent partie civile au titre d’un préjudice moral, pour les nombreuses mises en garde qu’ils émettent depuis des années sans qu’elles ne soient prises en compte par les pouvoirs publics, notamment celles concernant AZF avant l’explosion.

Parce qu’il est inacceptable que des usines à risques perdurent en milieu urbain, Europe Écologie exige la fermeture définitive du site chimique (si AZF et Tolochimie ont été démantelés, il reste la SNPE…) et sa décontamination, ainsi que l’application véritable de la loi de 2003 sur la prévention des risques industriels.

-  La mise en œuvre des plans de prévention s’éternise… tandis que les risques perdurent

La loi de 2003 sur la prévention des risques prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - ceux-ci devant être soumis pour avis aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et approuvés dans un délai de cinq ans. Aux termes de ce délais, les retards s’accumulent pour plusieurs sites classés à risques de l’agglomération toulousaine, qui a pourtant déjà connu le traumatisme d’AZF, comme si aucune leçon ne pouvait être tirée du passé !

Quant au PPRT du site ISOCHEM (SNPE) implanté sur le site d’AZF, soit en pleine agglomération toulousaine, il n’est à ce jour toujours pas initialisé.

Ainsi, sur les sept sites concernés (1), seuls trois arrêtés préfectoraux de lancement de la procédure d’élaboration ont été pris, un en 2007, deux en 2008. Aucun PPRT n’a encore été approuvé alors que le délai est dépassé. Ces retards démontrent la frilosité des autorités administratives à prendre en main la gestion des risques industriels dans une agglomération dont la croissance est en pleine expansion.

Par ailleurs, n’oublions pas que les trains convoyant des produits chimiques traversent les villes sans faire l’objet des mêmes mesures de prévention. Ceux qui parcourent de jour comme de nuit une partie de l’agglomération toulousaine, chargés de produits chlorés, constituent de véritables Sevesos ambulants. L’Europe a la compétence de légiférer sur la question des transports ferroviaires en zone urbaine et ce sera l’une de nos batailles au Parlement européen.

- Après avoir oublié d’écouter les alertes, les collectivités locales ont oublié d’être solidaires avec leurs populations

La catastrophe est malheureusement venue démontrer combien les risques, dénoncés depuis longtemps par les écologistes, étaient systématiquement sous-estimés par les autorités. Les Verts et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées avaient notamment fait un travail d’alerte considérable en dénonçant depuis vingt ans cette « bombe chimique » au Sud de Toulouse. Il n’y avait aucune fatalité, AZF est le tribut versé à la recherche du profit maximum et à la négligence des autorités administratives. Les candidats d’Europe Écologie s’engagent, s’ils sont élus, à proposer des lois qui assurent la protection des citoyennes et des citoyennes, à se battre pour que l’Europe se munisse enfin d’une réglementation pour assurer cette sécurité et réduire efficacement les risques industriels.

Par la suite, il est notoire que la Région, le Conseil Général et la Ville de Toulouse ont accepté de ne poursuivre ni Total ni AZF à partir du moment où les réparations étaient payées. Dès lors, elles se sont désolidarisées des populations sinistrées, laissées seules face à une multinationale de l’industrie. Que ces mêmes collectivités se placent aujourd’hui aux côtés des victimes en se portant partie civile ne les dédouane pas du peu de solidarité dont elles ont fait preuve au cours des dernières années.

- Un procès qui manque sa cible

Dans ce procès, ce n’est pas Total qui est incriminé, mais c’est une de ses filiales qui est inculpée pour homicide involontaire. Or la responsabilité de la maison mère est évidente : les dérives de la sous-traitance et l’économie des moyens ont conduit l’exploitant à un manque criminel de vigilance. N’oublions pas que Total a émis des conditions au versement des indemnités en dédommagement des collectivités locales ; celles-ci en ont accepté la contrepartie : ne pas engager de poursuites judiciaires à l’encontre de Total. Nous soutenons qu’il faut que Total soit mis en examen et cité à comparaître pour une justice réelle et efficace.

Avec 13,9 milliards d’euros de bénéfice, Total, quatrième groupe pétrolier au monde, a réalisé en 2008 les plus gros profits jamais réalisés par une entreprise française. Cette réussite d’une entreprise qui fait passer ses profits avant la sécurité des populations et des salariés, dans le déni des risques et des dommages parfois irréversibles qu’elle fait subir à l’environnement est plus que tout autre chose inquiétante !

Plus que jamais, dans la crise sociale, financière et écologique que nous traversons, il est urgent de débattre du type d’économie et de production dont nous avons besoin, plutôt que de continuer à colmater un système économique dont nous éprouvons toujours plus les limites et les dangers.

(1) Isochem (SNPE, Toulouse), Linde Gas (Portet), Total (Lespinasse), Total gaz (Fenouillet), Gaches chimie, Total (Escalquens)

  • José Bové, tête de liste d’Europe Ecologie dans le Sud-Ouest
  • Catherine Grèze, les Verts, 2ème sur la liste d’Europe Ecologie dans le Sud-Ouest
  • François Simon, ancien conseiller municipal de Toulouse, groupe S.E.R.
  • Danielle Charles, les Verts, collectif PJC Nina
  • Alain Ciekanski, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, collectif PJC Nina

- Le communiqué d’Europe Ecologie

- Le billet de Jean-Paul Besset, tête de liste Centre Massif-Central

- 

Voir les pages "Débats"

Lire aussi :

- Le communiqué des verts

et Chiffres, rappel des faits (d’après un article de Rose Frayssinet) :

Explosion d’AZF : le 21 septembre 2001, à 10h17.

Le rappel des chiffres de la plus grande catastrophe industrielle en France depuis la guerre est sans appel (chiffres : préfectures, mairie, CCI de Toulouse au bilan en 2002) :

  • 31 morts au jour de la catastrophe (en 2006, l’estimation est portée à 100 décédés plus tardifs mais imputables à l’explosion)

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3 300 blessés recensés dans les hôpitaux (mutilés à mutilés vie, polytraumatisés, brûlés, aveugles,...) Traumatismes, respiratoires, oculaires, psychologiques, surdités, pour beaucoup irréversibles

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4 900 arrêts de travail

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16 000 dossiers d’expertises médicales pour dommages physiques

dont 40 % pour surdité et acouphènes invalidantes (en 2008)

  • 50 000 personnes souffrent ou souffriront

de syndrome de stress post-traumatique

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27 000 logements

touchés dont 14 000 dégradés, villas, logements sociaux, copropriétés, équipements publics, culturels, sportifs, hôpitaux…

- 

190 bâtiments communaux endommagés : 79 écoles dont 20 détruites, 20 collèges, 11 lycées, 4 établissements d’enseignement supérieur, 3 cités universitaires, 1 bâtiment du rectorat.

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71 000 dossiers indemnisés (en 2008) pour dommages matériels

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36 663 dossiers acceptés pour les fonds d’urgence (pour les personnes n’étant pas assurées)

  • 144 entreprises, employant 4373 personnes, sérieusement endommagées dont 30 entreprises, comptant 2 579 salariés, dévastées
  • entre 6 et 8 milliards d’euros de dommages matériels sur Toulouse et son agglomération.

Pour ces milliers de Toulousains, il est important que ce procès fasse toute la lumière sur les responsabilités.

L’adresse originale de cet article est http://www.brest-ouvert.net/article5635.html

Bretagne Ecologie - http://bretagne-ecologie.info