Pour une nouvelle donne territoriale, rapport de Gérard Onesta vice président du parlement Européen

Un article qui reprend l’introduction du rapport en ligne sur Vert-Sinople, site des Verts au parlement Européen

Une évolution qu’on ne peut plus différer

Contrairement à la plupart de ses voisins, la France n’a pas fait sa "mue territoriale" pour s’adapter à la réalité et aux besoins de la société actuelle.

Depuis deux siècles, notre pays a empilé, voire imbriqué, des entités territoriales si nombreuses - et autant d’organes décisionnels - que seuls les politiciens ou les juristes comprennent encore les règles d’un jeu devenu abscons.

Cette étrange stratification spatiale a des conséquences aussi néfastes que multiples : confusion des circuits de décision, dispersion des moyens humains et financiers, pléthore d’assemblées, inefficacité administrative et fiscale, gabegie budgétaire… et, au final, déconnexion des citoyens eux-mêmes de la chose publique.

Ces maux, toujours dénoncés, jamais combattus, doivent-ils rester sans remède ? Il est vrai qu’un nième replâtrage - ou, pire encore, des adaptations de doctrine à géométrie variable au hasard de rapports de force locaux - ne ferait qu’aggraver les choses. Au-delà du diagnostic largement partagé, il convient donc d’envisager, enfin et sans tabou, une vraie évolution d’un système désormais dépassé. Faire des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses", c’est justement le sens du mandat confié, au plus haut niveau, au Comité de réflexion sur le sujet.

Des écueils à éviter

Supprimer un ou plusieurs échelons territoriaux semble la tentation première, tant elle paraît simple ou de bon sens. Oui, mais alors lesquels ?

Personne ne songe sérieusement à abolir le niveau régional depuis que les régions, de par leur envergure, se sont imposées partout en Europe comme la trame de base de la vie économique ou culturelle. On assiste même à l’émergence "d’eurorégions" transfrontalières illustrant la montée en puissance de ce maillon territorial. Nos régions françaises étant souvent qualifiées de "nains politiques" et financiers en comparaison de leurs homologues allemandes, espagnoles, italiennes ou britanniques, il faut même aller jusqu’à envisager une double augmentation : d’abord celle de leurs marges de manoeuvre politique et budgétaire, mais aussi celle de leur taille par la redéfinition du périmètre de certaines d’entre elles : réunification de la Normandie ? moindre morcellement de l’aire occitane ou du bassin de la Loire ? retouche des frontières bretonnes ? À débattre sereinement.

Regrouper des communes - notamment les moins peuplées (moyenne municipale française : 1600 habitants, à comparer aux 22000 habitants en moyenne dans l’Union européenne) - apparaît également comme une évidence puisque la France, totalement émiettée, en compte à elle seule autant que la plupart des autres pays européens réunis. Si les experts s’accordent aussi pour renforcer et simplifier le niveau intercommunal, il n’est pas pour autant question d’en faire la cellule de base de la démocratie, la commune s’imposant encore dans ce rôle.

Ce serait donc le département qu’il conviendrait de sacrifier sur l’autel de la réforme ? Ce n’est pas aussi simple. On doit en effet intégrer le fait que, dans un contexte de mondialisation anxiogène, nos concitoyens expriment plus que jamais le besoin de retrouver des repères forts de proximité. À cette aune, la commune - et même la plupart des communautés de communes ou d’agglomération - s’avère un territoire trop limité, tandis que la grande dimension de la région devient là un handicap car c’est une aire bien trop vaste pour s’y "enraciner" pleinement au niveau de la vie quotidienne.

Alors ?

Quel pourrait être alors le point d’équilibre souhaitable, en sachant que le statu quo est impossible ? La solution passe à l’évidence par l’unification de certains niveaux territoriaux, la rationalisation de leurs fonctions et la simplification de l’ensemble du système. Le présent document n’a d’autre ambition que de dégager des pistes concrètes en ce sens.

Gérard ONESTA

Vice Président du Parlement européen Membre de la Commission des affaires constitutionnelles

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