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Définition d'une obligation fiduciaire

Définition d'une obligation fiduciaire

Comme définition, une obligation fiduciaire est l'obligation d'une personne ou d'une institution qui devrait remettre à son bénéficiaire ultérieurement les biens qu'un tiers lui a demandé d'administrer. C'est le transfert de propriété, mais soumis à des conditions d'échéance et d'utilisation. Le fonctionnement......

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