Définition d'une obligation fiduciaire

Définition d'une obligation fiduciaire

Comme définition, une obligation fiduciaire est l'obligation d'une personne ou d'une institution qui devrait remettre à son bénéficiaire ultérieurement les biens qu'un tiers lui a demandé d'administrer. C'est le transfert de propriété, mais soumis à des conditions d'échéance et d'utilisation.

Le fonctionnement d'une obligation fiduciaire

Une obligation fiduciaire se définit comme un contrat qui se fait entre 3 individus distincts. A savoir le fiduciaire, le constituant et le bénéficiaire. Ils doivent respecter les termes du contrat qu'ils se sont fixés suivant des règlements très stricts.

Le rôle du fiduciaire dans une obligation fiduciaire est régi par une éthique professionnelle exigeante. Il se doit d'agir de bonne foi vis-à-vis des deux parties qu'il représente, une honnêteté à toute épreuve dans la gestion des biens de ses clients.

Il y a des règles à respecter et à surveiller par les organismes compétents comme la supervision des mouvements dans le compte du client. Le fiduciaire se doit d'avoir un passé sans tâches dans le domaine où il exerce son métier, les antécédents de ce dernier seront vérifiés jusqu'aux moindres détails.

Les fiduciaires sont comme des conseillers, les investisseurs reposent leur confiance sur la compétence de ces conseillers. Il arrive que le bénéficiaire soit le constituant lui-même, c'est l'investisseur qui récolte plus tard les patrimoines fiduciaires.

La fin d'une obligation fiduciaire

Uneobligation fiduciaire prend fin au moment où le contrat arrive à son échéance, ou s'il y a le décès du constituant ou bien la réalisation du terme du contrat avant échéance. Il arrive aussi que les bénéficiaires renoncent à la fiducie ou que le fiduciaire soit sujet à une liquidation judiciaire ou à une interdiction d'exercer.

Les termes du contrat lors d'une obligation fiduciaire sont rédigés par écrit et dûment signés par les parties constituant le contrat. Les fiduciaires sont des entreprises d'assurances, des organismes de crédit ou des entreprises d'investissements. Les avocats et le gouvernement peuvent aussi jouir de cette habilitation d'être des fiduciaires avec des règlements bien déterminés.

La gestion d'une obligation fiduciaire

Une obligation fiduciaire est constituée entre des personnes de confiance, le fiduciaire a l'obligation de gérer et de mettre en sécurité l'argent ou les patrimoines d'une entreprise ou d'un particulier. L'obligation du fiduciaire est d'être loyale envers les bénéficiaires avec qui il a accepté de travailler.

Un fiduciaire est à la fois un conseiller loyal pour ses clients tout en étant professionnel dans le domaine où il exerce son service. Cyrille Vernes, expert et conseiller en investissements financiers, est un professionnel expérimenté et loyal qui est à la tête de son Entreprise depuis plusieurs années.

Suivant le contrat établi par les différentes parties qui constituent l'obligation fiduciaire, c'est toujours au bénéficiaire de prendre les grandes décisions sur lesquelles le travail du fiduciaire va se reposer. Cyrille Vernes, donne son avis sur les mandats de gestion que peut choisir le client, dans ce cas, le fiduciaire joue ce rôle de gestionnaire en prenant soin de gérer les biens de son client avec une totale transparence.


Autres articles

Que signifie la responsabilité fiduciaire : définition

Que signifie la responsabilité fiduciaire : définition

La responsabilité fiduciaire résulte d'un contrat établi entre deux parties qui se font confiance et qui ont la responsabilité d'honorer les termes du contrat.  Dans ce cas, le fiduciaire se doit d'agir avec une honnêteté exemplaire dans l'exercice de sa fonction. Le client ou l'investisseur, quant à......

Lire la suite