Que signifie la responsabilité fiduciaire : définition

Que signifie la responsabilité fiduciaire : définition

La responsabilité fiduciaire résulte d'un contrat établi entre deux parties qui se font confiance et qui ont la responsabilité d'honorer les termes du contrat.  Dans ce cas, le fiduciaire se doit d'agir avec une honnêteté exemplaire dans l'exercice de sa fonction. Le client ou l'investisseur, quant à lui, confie l'administration de ses patrimoines au fiduciaire en lui accordant sa totale confiance. Pour plus de détails, la définition de la responsabilité fiduciaire sera exposée.

Engagement de la responsabilité fiduciaire

La responsabilité fiduciaire signifie qu'en cas de violation des termes du contrat établis par les parties concernées, la responsabilité du fiduciaire est engagée et passible de lourdes conséquences.

La définition de la responsabilité fiduciaireconcerne l'effet de l'abus de confiance de la part du fiduciaire à savoir les organismes de crédit, les entreprises d'assurance ou les entreprises d'investissements.

L'abus de confiance n'est pas le seul manquement qui peut faire engager la responsabilité du fiduciaire, toutes activités qui engendrent des bénéfices devraient être rapportées au bénéficiaire de la fiducie. C'est pour cela que l'honnêteté est la qualité recherchée chez les fiduciaires, les investisseurs leur accordent une confiance absolue dans la gestion de leurs biens.

Toutefois, la responsabilité du fiduciaire n'est pas engagée dans la perte ou la dépréciation des actifs du bénéficiaire sauf si ce dernier a la preuve qu'il y a eu un abus de confiance.

Déroulement d'une responsabilité fiduciaire

Lorsque la responsabilité fiduciaire est vérifiée par le bénéficiaire, une poursuite judiciaire peut être entamée à l'encontre dudit fiduciaire. Ce dernier pour se protéger devrait démontrer sa non-culpabilité par rapport à la violation dont il est accusé. Les termes de la fiducie sont bien clairs lors de la ratification du contrat, toutes les parties devront y trouver leurs droits et leurs obligations respectifs.

Si l'abus de confiance a été démontré par la justice, le bénéficiaire a le droit de libérer le fiduciaire de ses responsabilités ou de le poursuivre en justice pour réparation de ses fautes. Le tribunal, quant à lui, annule le contrat qui lie le fiduciaire à ses clients.

Manquement à une responsabilité fiduciaire

Les termes de la fiducie sont bien spécifiés d'après la définition de la responsabilité fiduciaire, ils sont appliqués lors de la gestion du patrimoine des clients. Lorsqu'une violation est constatée, il devrait y avoir une obligation, le manquement à cette obligation provoque des dommages dus à un abus de confiance.

Cyrille Vernes, expert en analyse financière, est l'exemple type d'un professionnel loyal. Il dirige son entreprise depuis une vingtaine d'années et a une clientèle diversifiée à l'échelle mondiale. Une telle entreprise se gère en toute transparence pour durer et avoir la confiance totale de ses clients.

La fiducie est comme un mandat de gestion que les investisseurs confient à une entreprise compétente pour l'administration de leurs actifs. Cyrille Vernes partage ;son avis sur les mandats de gestion que peuvent choisir ces investisseurs. Le fiduciaire se doit de suivre à la lettre les termes du contrat en toute honnêteté et en toute loyauté. Le manquement à cette obligation est un manquement à l'éthique professionnelle.


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